Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II SÉANCES DU CONSEIL
Section I SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
Section II SÉANCE EXTRAORDINAIRE
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres du...
5
Lorsqu’un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Une personne peut...
12
Une personne qui...
CHAPITRE III PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
19
À la première...
20
Le président de...
21
En plus de...
22
Seul le président...
23
Lorsque le président...
CHAPITRE IV DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
Section I OUVERTURE DE LA SÉANCE
Section II QUORUM
Section III ORDRE DU JOUR
Section IV APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Section V CLÔTURE
24
Le conseil peut,...
CHAPITRE V COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
36
Quiconque désire transmettre...
CHAPITRE VI MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
37
Lors d’une assemblée...
CHAPITRE VII RÈGLEMENTS
38
Tout règlement doit...
39
Avant son adoption,...
40
Lorsque le projet...
41
Si, pendant l’étude...
42
En tout temps,...
43
Après que chacun...
CHAPITRE VIII PROPOSITIONS
44
Une proposition, pour...
45
Les propositions sont...
46
Le secrétaire d’arrondissement,...
47
Le président donne...
48
Lorsque tous ceux...
49
Dès que la...
50
Une proposition peut...
51
Le conseil considère...
52
En tout temps...
CHAPITRE IX PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
53
À chaque séance,...
54
Lors d’une séance...
55
Avant que débute...
56
Au début de...
57
Le président donne...
58
Une personne qui...
59
Une personne qui...
60
Une personne qui...
61
Une personne ne...
62
Lorsqu’une personne intervient...
63
Le président peut,...
64
Le membre du...
65
La réponse à...
CHAPITRE X INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
66
La période d’intervention...
67
La première partie...
68
Le président accorde...
69
Un membre du...
CHAPITRE XI DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
70
Toute proposition faite...
71
En tout temps...
72
Le secrétaire d’arrondissement...
73
Le président ou...
CHAPITRE XII INFRACTIONS ET PEINES
74
Nul ne peut...
75
Nul ne peut...
76
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE XIII DISPOSITION FINALE
77
(Omis .)...
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